Clauses contractuelles - Rédaction


Article 1 - Devis


Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Une réponse est adressée au client sous 24 heures en semaine et 48 heures les week-ends et jours fériés. Chaque devis mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute autre condition définie au préalable avec le client.
La signature du devis par le client accompagnée de la mention « bon pour accord » vaut commande des prestations qui y sont indiquées et acceptation sans réserves des présentes clauses contractuelles de vente.


Article 2 - Commande et règlement


La réception de l’accord écrit du client (par email) valide la commande. Sauf cas exceptionnels, la totalité du paiement est demandée avant de commencer le travail. Le client peut, au choix, payer en espèces, par virement, par chèque ou au moyen du procédé « paypal ».

Des pénalités de 6% par mois de retard sont exigibles sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
Elles courent de plein droit dès le jour suivant la réception de la facture.

Un paiement anticipé ne donne pas droit à un escompte.


Article 3 - Délai


Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis. Celui-ci est convenu à titre indicatif. Au Bon Mot se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.


Article 4 - Facture


Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.


Article 5 - Conditions particulières


En cas de travaux d’importance, des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après négociation. Elles seront mentionnées sur le devis.


Article 6 - Facturation


Les travaux sont livrés dans le délai convenu entre les parties et sur le support préalablement convenu avec le client dans le devis (email, courrier ou, éventuellement, remise en mains propres). Dans le cas d’un envoi par la poste, une participation aux frais de port sera demandée.
Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. Au Bon Mot ne saurait par conséquent être tenu responsable d’une impossibilité de livrer en raison d’une erreur dans le libellé des coordonnées fournies par le client.
Les expéditions de documents voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur quel qu’il soit en émettant notamment toutes réserves d’usage au moment de leur réception.
Le client pourra, s’il y a lieu, émettre des réserves à réception des documents auprès d'Au Bon Mot. Toute réclamation ou contestation devra alors être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé dans un délai de sept jours à compter de la livraison ou de la facture. Passé ce délai, les documents livrés seront réputés conformes à la commande.


Article 7 - Résiliation


Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation par le client, les travaux déjà effectués ne donneront lieu à aucun remboursement.


Article 8 - Responsabilité du client


Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux. Le client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l’exécution des travaux.


Article 9 - Responsabilité d'Au Bon Mot


Au Bon Mot est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. L’entreprise s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en oeuvre toutes les ressources à sa disposition.
Si la responsabilité d'Au Bon Mot devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux.
Par ailleurs, Au Bon Mot ne saurait être tenu pour responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet.
Au Bon Mot se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration de textes contraires aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.


Article 10 - Propriété des travaux


Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété d'Au Bon Mot jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues.


Article 11 - Révision des tarifs


Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables. Les tarifs définis sur le devis non encore validé sont valables deux mois à compter de la date d’établissement du devis.


Article 12 - Confidentialité


Au Bon Mot garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations. L’accord écrit du client est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans nos références.
En outre, et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant Au Bon Mot par email à l’adresse .


Article 13 - Réclamations et litige


En cas de non satisfaction, le client contactera Au Bon Mot dans un délai de sept jours après la réception de la commande afin qu’une solution amiable soit recherchée.
À défaut d’accord entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, quel que soit le lieu de livraison des travaux.